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CAR PARTS FRANCE — SASU

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Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, l’activité ne le rendant pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement à contact@auto-coc.com.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — gestion des commandes, transmission du dossier au constructeur, livraison, facturation, suivi client.
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, facturation, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du site, prévention des abus, amélioration de nos services, statistiques d’audience anonymisées.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — envoi d’emails marketing, dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CAR PARTS FRANCE et, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service, aux sous-traitants suivants :

• Hébergement : Render Services, Inc. (États-Unis) — hébergement de l’application.
• Base de données : MongoDB Atlas (UE, région Frankfurt/Paris).
• Emails transactionnels : MailerSend — confirmations de commande, notifications de suivi.
• Paiement : Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas) — prestataire de paiement agréé DNB et certifié PCI-DSS niveau 1, qui traite les transactions par carte bancaire et virement.
• Constructeurs automobiles : les informations relatives au véhicule (VIN, immatriculation, identité du titulaire) sont transmises au constructeur ou à son mandataire pour l’émission du certificat de conformité.
• Transporteurs : La Poste / Chronopost ou équivalent — pour la livraison du certificat papier.

Tout sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

• Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de compte client : jusqu’à suppression du compte par le Client, ou après 3 ans d’inactivité.
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact à votre initiative.
• Logs de connexion : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@auto-coc.com en joignant un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse

3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

www.cnil.fr

CAR PARTS FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS sur l’ensemble du site, stockage des mots de passe avec algorithme bcrypt, contrôle d’accès strict, sauvegardes régulières, et journalisation des accès sensibles.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par un message visible sur le site.